CGV
Préambule
WebAnalytics-Conseil.com est un site de contenu en web analytics. Afin d’offrir un service complémentaire à ses visiteurs, WebAnalytics-conseil.com a décidé de créer une partie réservée prénommée « Zone Membres ».
Définitions
Les termes ci-dessous, au pluriel ou au singulier et commençant par une majuscule auront la signification suivante :
« Zone Membres » désigne l’ensemble des fonctionnalités réservées aux Membres de WebAnalytics-conseil.com et disponibles via l’URL http://www.webanalytics-conseil.com/membres.html.
« Service » désigne les services de la partie réservée de WebAnalytics-conseil.com.
« Membre » désigne les Membres de la Zone Membres.
« Contenu Membre »ou « Contenu » désignent les données transmises par le Membre dans les différentes rubriques de la Zone Membres.
« Droits d’accès » désigne l’identifiant et le mot de passe confidentiel permettant au Membre d’accéder au Service.
Objet
Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Service de la Zone Membres et les conditions d'utilisation du Service par le Membre.
Tout accès et/ou Utilisation de la Zone Membres suppose l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des termes des Conditions Générales de Vente. Elles constituent donc un engagement entre WebAnalytics-conseil.com et le Membre. Dans le cas où le Membre n’accepte pas ces présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
WebAnalytics-conseil.com se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des Conditions Générales de Vente.
Il est ainsi conseillé au Membre de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible sur le site WebAnalytics-conseil.com.
Tarifs et modes de règlement
Les tarifs correspondant à l'accès au service de la zone Membres sont précisés dans le formulaire d'abonnement.
A l'issue de la première année du contrat et à chaque date anniversaire, WebAnalytics-conseil.com se réserve le droit de modifier les tarifs.
Pour devenir Membre, il convient d'ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne. Les modes de règlement proposés sont par compte Paypal et par virement bancaire.
Rétractation
Les Membres bénéficient d’un délai de rétractation de trente jours à compter de l’ouverture de l’accès. La rétractation s’effectue par email à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Reconduction et Résiliation
A la date anniversaire du contrat, l'abonnement se poursuit par tacite reconduction pour une durée et des prestations identiques à l’offre initialement souscrite, sauf demande de résiliation de l'abonnement par le Membre.
La tacite reconduction du contrat est écartée si le membre a manifesté sa volonté de rompre l'abonnement en envoyant un email à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Accès au Service
Le Service est réservé aux Membres après leur identification à l'aide de leurs Droits d’accès.
WebAnalytics-conseil.com se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Membre ne respectant pas les Conditions Générales de Vente.
WebAnalytics-conseil.com met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
WebAnalytics-conseil.com se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Propriété intellectuelle
Le site de la Zone Membres et notamment son contenu est protégé par le droit en vigueur en France.
WebAnalytics-conseil.com est le titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.). Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion sans autorisation expresse écrite de WebAnalytics-conseil.com, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Mise en ligne de Contenus par le Membre
La Zone Membres est un lieu d'échange, d'opinions et de débats où le Membre peut discuter de sujets avec les autres Membres.
Le Membre est seul responsable du Contenu Membre qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Néanmoins, le Membre cède expressément et gracieusement à WebAnalytics-conseil.com tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur.
Le Membre consent par son utilisation du site de la Zone Membres de ne pas publier d’informations ou de contenus sciemment faux, diffamatoire, imprécis, abusif, vulgaire, haineux, harcelant, obscènes, sexuellement orientées, menaçantes, envahissant la vie privée d'une personne, ou de toute autre violation de toute loi.
Les administrateurs et modérateurs de la Zone Membres valident tous les messages du blog.
WebAnalytics-conseil.com se réserve le droit de ne pas mettre en ligne un message pour quelque raison que ce soit notamment pour les causes suivantes :
- Injures, insultes ou tout message obscène, vulgaire, haineux, menaçant ou raciste ;
- Spamming ou toute sollicitation commerciale ;
- Messages répétitifs ou inutiles ;
- Usurpation de l'identité d'autres personnes ou fausse représentation ;
- Discussion d'une activité illégale ou l'affichage de liens vers d'autres sites qui traitent de ces activités ;
- Violation de la vie privée d'un autre Membre ;
- Violations de copyright ; …..
WebAnalytics-conseil.com se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Membre, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. Le Membre ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Les informations fournies par le Membre non comprises dans le compte de le Membre (ex : les messages dans le forum,….) restent sur le site de la Zone Membres même si le compte de le Membre est supprimé.
Limites de responsabilité
L’utilisation du Service
WebAnalytics-conseil.com ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute utilisation du Service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à -dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.
Le Membre est responsable de toute utilisation du Service se faisant via ses Droits d’accès que cette utilisation soit autorisée ou non par le Membre.
L’Utilisation des codes d’accès
L'accès au site de la Zone Membres nécessite l'utilisation de Droits d’accès lesquels se composent d'un identifiant et d'un mot de passe. Le Membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Il appartient au Membre de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
Le Membre accepte de prévenir WebAnalytics-conseil.com de toute utilisation frauduleuse de ses Droits d’accès.
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Liens Internet vers des sites tiers
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Confidentialité et respect de la vie privée
Respect des informations personnelles
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L'information que le Membre accepte de donner permet de proposer des services personnalisés et d’informer des mises à jour.
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Les données recueillies lors de l’inscription peuvent être également utilisées afin d’affiner les rapports d’audience avec comme objectif l’amélioration du Service.
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Protection des données individuelles
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Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.
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